Introduction
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour tous les projets de construction de plus de 20m². Dans ce guide complet, nous vous expliquons toutes les étapes pour obtenir votre permis sans encombre.
📋 Qu’est-ce qu’un Permis de Construire ?
Le permis de construire est une autorisation administrative qui permet de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur (PLU, RNU, etc.). Il concerne :
- Les constructions neuves de plus de 20m²
- Les extensions de plus de 20m²
- Les modifications de façade
- Les changements de destination
🏗️ Quand Faut-il un Permis de Construire ?
Vous devez déposer un permis de construire dans les cas suivants :
- Construction neuve : maison, garage, abri de jardin > 20m²
- Extension : agrandissement de plus de 20m²
- Surélévation : ajout d’un étage
- Changement de destination : local commercial → habitation
📝 Documents à Fournir
Le dossier de permis de construire comprend plusieurs pièces obligatoires :
- Cerfa 13406*10 : formulaire officiel
- Plan de situation (PC1) : localisation du terrain
- Plan de masse (PC2) : implantation du projet
- Plan de coupe (PC3) : profil du terrain
- Notice descriptive (PC4) : présentation du projet
- Plans des façades (PC5) : aspect extérieur
- Document graphique (PC6) : insertion paysagère
- Photo proche et lointaine (PC7-PC8)
⏱️ Délais d’Instruction
Les délais varient selon le type de projet :
- Maison individuelle : 2 mois
- Autres constructions : 3 mois
- Zone protégée (ABF) : + 1 mois
✅ Nos Conseils d’Experts
Pour maximiser vos chances d’obtention :
- Consultez le PLU de votre commune avant de démarrer
- Soignez la qualité des plans (échelles, cotations, légendes)
- Respectez les règles d’implantation (reculs, hauteurs)
- Prévoyez les places de stationnement réglementaires
- Faites appel à un architecte si obligatoire (>150m²)
🎯 Besoin d’Aide pour Votre Permis ?
Nos experts en urbanisme vous accompagnent dans toutes vos démarches administratives. Nous constituons votre dossier complet et le déposons en mairie pour vous.
