Qu’est-ce qu’une déclaration préalable ?

La déclaration préalable (DP) est une autorisation d’urbanisme simplifiée pour les travaux de faible importance : petites extensions, modifications de façade, piscines…

Délai d’instruction

1 mois pour une maison individuelle, 2 mois pour les autres cas. Silence de l’administration = accord tacite.