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Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Éditeur du site
DTAHC
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 13 Rue René Laennec, 78310 Coignières
RCS : 530 690 676 R.C.S VERSAILLES
SIRET : 530 690 676 00017
SIREN : 530 690 676
Capital social : 2 000 €
Date d'immatriculation : 01/03/2011
Téléphone : 01 30 49 25 18
Email : contact@construires.fr
2. Directeur de la publication
Responsable de la publication : Le Gérant de DTAHC
Contact : contact@construires.fr
Téléphone : 01 30 49 25 18
3. Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
4. Autres agences
DTAHC dispose également d'agences à :
- Saint-Cloud (92210)
- Mériel (95630)
- Massy (91300)
5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
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Article 2 : Acceptation des CGU
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- Réalisation de plans
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Article 10 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution à l'amiable. À défaut, seul le Tribunal de Commerce de Versailles sera compétent pour résoudre le différend.
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