Procédures

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Délais, décision, suivis, Recours - Suivre et comprendre les procédures administratives.

Procédures

Procédure de dépôt et suivi de dossier d’urbanisme en mairie

📅 21 août 2025 ⏱️ 7 min

Dépôt du dossier au service urbanisme de la mairie Procédure de dépôt et suivi de votre dossier d'urbanisme en mairie Le dépôt d'un dossier d'urbanisme en mairie est une étape...

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Procédures

Délais d’instruction et de validité des autorisations d’urbanisme

📅 21 août 2025 ⏱️ 6 min

Les délais d'instruction selon le type d'autorisation Délais d'instruction et de validité : calendrier complet des procédures d'urbanisme En urbanisme, chaque délai compte. Entre délais d'instruction, de validité, de recours...

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Procédures

Formulaire Cerfa de Demande de Permission ou d’Autorisation de Voirie (DA DPV)

📅 22 décembre 2023 ⏱️ 10 min

Le formulaire Cerfa de Demande de Permission ou d'Autorisation de Voirie (DA DPV) est un document administratif important en France pour les projets impliquant l'utilisation ou la modification de l'espace...

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Procédures

Les Étapes avec le Géomètre et le Notaire pour Construire sa Maison

📅 6 avril 2018 ⏱️ 21 min

Construire sa Maison : Le Chemin Indispensable avec le Géomètre et le Notaire Décider de construire sa propre maison est un rêve pour beaucoup, mais c'est aussi une aventure...

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Procédure de dépôt et suivi de dossier d’urbanisme en mairie

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Les Étapes avec le Géomètre et le Notaire pour Construire sa Maison

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